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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale »)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale »)

LISTE DES ANTENNES DE LA MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE


Paris : régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire.

Lille : région Hauts-de-France.

Rennes : régions Bretagne, Normandie et Pays de la Loire.

Bordeaux : régions Nouvelle-Aquitaine et, pour partie, Occitanie (départements : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne)

Marseille : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et, pour partie Occitanie (départements : Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales).

Lyon : région Auvergne-Rhône-Alpes.

Nancy : régions Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté.

Fort-de-France : Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin, Guyane.

Saint-Denis de La Réunion : La Réunion et Mayotte.