Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2009
Art. 1, Art. 3, Art. 2, Art. Annexe