Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2017 modifiant l'arrêté du 8 mars 2012 portant création par l'état-major de la marine d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la surveillance des espaces maritimes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2012
Art. 4