Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif situé à Mont-de-Marsan (40))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2010
Art. 3