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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 février 2017 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e, VIII a, b et c et abrogeant l'arrêté du 9 janvier 2017 portant interdiction temporaire de débarquer de la raie brunette (Raja undulata) dans les divisions CIEM VII d et e et VIII a, b et c)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 février 2017 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e, VIII a, b et c et abrogeant l'arrêté du 9 janvier 2017 portant interdiction temporaire de débarquer de la raie brunette (Raja undulata) dans les divisions CIEM VII d et e et VIII a, b et c)

Afin d'éviter tout risque de dépassement, les sous-quotas sont fixés en application des points II et III de l'article R. 921-49 du code rural et de la pêche maritime selon le tableau suivant :



ZONES

NOMBRE DE HALLES À MARÉE

SOUS-QUOTAS PAR HALLE À MARÉE

(en kg)

MANCHE EST

(CIEM VII d) Port-en-Bessin et Cherbourg

2

7 000

MANCHE OUEST

(CIEM VII e) Cherbourg et Granville

2

16 250

MANCHE OUEST

(CIEM VII e) Brest

1

1 121

MANCHE OUEST

(CIEM VII e) Saint-Quay-Portrieux

1

25 776

MANCHE OUEST

(CIEM VII e) Erquy

1

1 121

MANCHE OUEST

(CIEM VII e) Saint-Malo

1

4 483

GOLFE DE GASCOGNE

(CIEM VIII a, b et c) du Croisic aux Sables-d'Olonne inclus

6

1 000

GOLFE DE GASCOGNE

(CIEM VIII a, b et c) de La Rochelle à Royan inclus

3

4 122

GOLFE DE GASCOGNE

(CIEM VIII a, b et c) Saint-Jean-de-Luz

1

633


Les halles à marée transmettent chaque semaine à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture et à l'autorité définie à l'article R.* 911-3 du code rural et de la pêche maritime les données de captures en leur possession.
Ce suivi hebdomadaire pourra être resserré en tant que de besoin pour prévenir le dépassement des quotas.