Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 23/06/2017 au 27/12/2020 (Arrêté du 18 mai 2017 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission prévue à l'article 8 du décret n° 2017-374 du 22 mars 2017 relatif aux agents publics exerçant les missions de directeur technique national auprès des fédérations sportives)

La commission prévue à l'article 8 du décret n° 2017-374 du 22 mars 2017 susvisé est composée comme suit :

1° Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ou son représentant, président ;

2° Le directeur des sports ou son représentant ;

3° Le directeur des ressources humaines ou son représentant ;

4° Un directeur technique national en fonction.

Elle peut entendre à sa demande toute personne qualifiée.