Article 7 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « activités physiques et sportives adaptées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »)
Article 7 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « activités physiques et sportives adaptées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »)
Les modalités de la situation d'évaluation certificative des UC1 et UC2 figurent à l'article A. 212-52 du code du sport. Les modalités de la situation d'évaluation certificative des UC3 et UC4 mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport figurent en annexe au présent arrêté.