Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.