Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 29 avril 2011 fixant le nombre et la liste des emplois ouvrant droit à l'accès au grade d'inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2011
Art. 1