Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 2017 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 2017 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.