Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2017 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2016
Art. null, Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null