Article 10 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE_DIFF, en vigueur du 23/06/2017 au 01/01/2026 (Arrêté du 30 mai 2017 portant création de la mention « activités du cyclisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »)

I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

II.-A compter du 1er janvier 2019, aucune session de formation régie par l'arrêté du 29 décembre 2011 en vue de l'obtention de la spécialité activités du cyclisme du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.

III.-A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

Toutefois, les candidats admis avant le 1er janvier 2020 en formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités du cyclisme" demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la spécialité "activités du cyclisme" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.