L'obtention de l'attestation de réussite de fin de cycle est conditionnée par la réussite aux épreuves de contrôle continu et aux épreuves de sortie définies dans le règlement intérieur de l'école et adaptées à chaque type de parcours.
Pour les épreuves de sortie, deux jurys sont constitués : le jury de sortie et le jury “ mention comptable ”.
Les membres titulaires de ces deux jurys et leurs suppléants ayant la même qualité sont nommés chaque année par décision du directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.
Ces jurys peuvent, si nécessaire et sur décision du directeur de l'Ecole, se constituer en groupes d'examinateurs. Lorsqu'un jury est constitué en deux groupes l'un d'entre eux est présidé par le président du jury concerné.
Le jury de sortie du cycle de formation CapDirigeants (CapDIR), ou le cas échéant chaque groupe d'examinateurs de ce jury, est composé de quatre membres, comme suit :
– un membre de l'inspection générale des affaires sociales ou un fonctionnaire de catégorie A de la fonction publique ;
– deux agents de direction régis par une convention collective nationale de sécurité sociale ;
– un agent comptable régi par une convention collective nationale de sécurité sociale.
Le jury “ mention comptable ”, ou le cas échéant chaque groupe d'examinateurs de ce jury, est composé de quatre membres, comme suit :
– un membre de l'inspection générale des affaires sociales ou un fonctionnaire de catégorie A de la fonction publique ;
– un représentant du service mentionné à l'article R. 155-1 du code de la sécurité sociale ;
– deux agents comptables régis par une convention collective nationale de sécurité sociale.
Les présidents respectifs du jury de sortie et du jury “ mention comptable ” sont désignés par décision du directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale parmi les membres titulaires de ces jurys. Si l'un ou l'autre jury est constitué en deux groupes d'examinateurs, le président dudit jury et le directeur de l'école décident conjointement de la désignation, parmi les membres titulaires du groupe d'examinateurs dans lequel le président dudit jury ne siège pas, de la personne chargée de la présidence de ce groupe. Celle-ci assure la vice-présidence dudit jury.
Un arrêté annuel du ministre chargé de la sécurité sociale, publié au Journal officiel, fixe la liste des personnes ayant suivi avec succès le cycle de formation CapDirigeants (CAPDIR).