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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1101 du 19 juin 2017 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateur de Savoie)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1101 du 19 juin 2017 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateur de Savoie)


Le premier tour de scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.
Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures prévues s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.