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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1101 du 19 juin 2017 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateur de Savoie)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1101 du 19 juin 2017 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateur de Savoie)


Les électeurs sénatoriaux du département de la Savoie sont convoqués le dimanche 24 septembre 2017 en vue de procéder, au chef-lieu du département, à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.