Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 juin 2017 précisant les caractéristiques du numéro d'ordre attribué sur les étiquettes des emballages de semences)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2017
Art. 1