Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1102 du 19 juin 2017 relatif aux modalités de financement mutualisé de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité et aux modalités d'attribution de l'allocation différentielle aux agents publics reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-160 du 7 février 2002

Art. 1, Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 98-1226 du 29 décembre 1998

Art. 1, Art. 2