Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1102 du 19 juin 2017 relatif aux modalités de financement mutualisé de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité et aux modalités d'attribution de l'allocation différentielle aux agents publics reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1102 du 19 juin 2017 relatif aux modalités de financement mutualisé de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité et aux modalités d'attribution de l'allocation différentielle aux agents publics reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-886 du 12 août 1985
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4-1