Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2017 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2013
Art. 4, Art. 8, Art. 9