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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2002 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2002 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects)

La sous-direction B (Programmation, budget et moyens) comprend trois bureaux :

Le bureau B/1. - Budget, programmation et affaires financières

Il assure la préparation et le suivi du budget, tant dans un cadre annuel que pluriannuel. Il est chargé à ce titre des travaux de contractualisation de la ressource budgétaire. Il intervient en qualité d'ordonnateur principal délégué dans la réalisation des opérations comptables relatives à l'exécution du budget. Il établit les principes de la politique de déconcentration des crédits et veille à leur mise en œuvre. Il est chargé du contrôle de gestion en matière budgétaire et comptable et du suivi des indicateurs afférents.

Le bureau B/2. - Moyens d'intervention des services

Il détermine, dans un cadre pluriannuel, la politique de l'administration en matière d'acquisition des matériels mobiles et d'investigation destinés à l'ensemble des services terrestres, maritimes et aériens. Il assure la veille technologique permettant l'adéquation de ces matériels aux missions. Il définit les conditions de maintenance des moyens lourds. Il gère les moyens budgétaires afférents à cette mission, assure la passation et le suivi des commandes des équipements dont il a la charge. Il prépare les cahiers des clauses techniques particulières afférents aux marchés relevant de son domaine.

Le bureau B/3. - Achats, politique immobilière et services centraux

Pour la procédure des achats, il assure la conception et le suivi de l'ensemble des marchés publics passés par la douane. Il constitue un pôle d'expertise et de conseil.

En matière de politique immobilière, il fixe les orientations, détermine les priorités et veille à leur mise en oeuvre. Il assure l'instruction des principaux projets d'équipement immobilier ou mobilier et gère les moyens budgétaires d'investissement et de fonctionnement dans un cadre pluriannuel.

Il procède à toutes enquêtes pour connaître l'état du patrimoine, ses caractéristiques et ses perspectives d'évolution. Il est responsable des publications administratives et de la gestion des imprimés nécessaires au fonctionnement des services.

Le bureau B/4.-Pilotage et animation du réseau comptable

Il détermine la politique de la direction générale des douanes et droits indirects en matière de comptabilité, de recouvrement et de prise de garanties. A ce titre, il en fixe les orientations et détermine les priorités dont il veille à la mise en œuvre.

Il assure l'animation et le pilotage du réseau comptable douanier en matière de gestion comptable et de recouvrement.

Il est l'interlocuteur privilégié des autres administrations compétentes en ces domaines.

Il oriente et soutient l'action du réseau comptable douanier. Sans préjudice des missions exercées par l'inspection des services, il contrôle l'action du réseau, veille au respect des exigences de qualité comptable et participe au suivi de la performance.