Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juin 2017 relatif aux programmes des concours et de l'examen professionnel prévus aux articles 5 et 13 du décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 2 août 2001

Art. 12, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES CONCOURS ET AUX JURYS, Sct. Chapitre Ier : Organisation des concours., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Jurys des concours., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE II : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES, Sct. Chapitre Ier : Concours externe de capitaine., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : Concours interne de capitaine., Art. 11, Sct. Annexe, Art.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 14 avril 1995

Art. 27, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À L'ORGANISATION DES ÉPREUVES ET AUX JURYS, Sct. Section 1 : Organisation des épreuves., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Section 2 : Jurys des concours et de l'examen professionnel., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE II : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES, Sct. Section 1 : Concours externe., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Section 2 : Concours interne., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Section 3 : Examen professionnel., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 25 bis, Art. 26

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 février 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5