Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juin 2017 portant modification de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 portant autorisation de création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Draveil (91))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juin 2017 portant modification de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 portant autorisation de création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Draveil (91))
Les autres dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2012 susvisé restent inchangées.