Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juin 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juin 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.