Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2002
Art. 2