Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 20/05/2018 au 17/05/2018 (Arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds)

La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 20 mai 2018. L'arrêté du 9 août 2002 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires est abrogé à cette date.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 août 2002

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II