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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions)

La direction de la sécurité sociale comprend :

- la sous-direction du financement du système de soins ;

- la sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail ;

- la sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire ;

- la sous-direction du pilotage du service public de la sécurité sociale et des systèmes d'information ;

- la sous-direction du financement de la sécurité sociale ;

- la sous-direction des études et des prévisions financières ;

- la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;

- la division des affaires communautaires et internationales ;

- la division des affaires générales.