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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions)



La sous-direction du financement du système de soins participe à la conception et à l'élaboration de la politique de financement de l'offre de soins et de gestion du risque maladie.

Elle veille à la cohérence de cette politique avec les politiques de santé publique et d'organisation des soins. Elle assure, en liaison avec la sous-direction des études et des prévisions financières, l'élaboration et le suivi de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie et est chargée, à cette fin, de la coordination de l'intervention des différentes directions du ministère chargé de la santé et de la sécurité sociale et des organismes d'assurance maladie.

La sous-direction est chargée du suivi des relations de l'assurance maladie avec les professions de santé, les établissements de santé, les établissements médico-sociaux, les établissements thermaux, les centres de santé et les fournisseurs de biens, services et matériels médicaux. A ce titre, elle prépare les décisions de l'Etat relatives aux conventions avec les professions de santé, aux négociations annuelles entre les caisses d'assurance maladie et les professions de santé et à l'établissement des nomenclatures applicables par les professions de santé exerçant en ville.

Elle coordonne les relations entre la direction et la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie, en liaison avec les autres sous-directions.

Elle veille à la cohérence entre la politique de l'hospitalisation et la politique de l'assurance maladie et prépare à cet effet les séances du conseil de l'hospitalisation. Elle participe à la tutelle de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et, le cas échéant, de certains établissements publics nationaux compétents en matière de santé publique.

Elle veille à la mise en œuvre de la politique de gestion du risque par les caisses d'assurance maladie et les agences régionales de santé et assure à ce titre le suivi de l'activité des caisses d'assurance maladie, du contrôle médical et, en liaison avec le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, des agences régionales de santé sur ces sujets.

Elle prépare la politique de la sécurité sociale relative aux produits de santé et assure le secrétariat du comité économique des produits de santé.