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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions)

La sous-direction des études et des prévisions financières est en charge de l'analyse économique et de la prévision financière des comptes des régimes de sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement. Elle prépare les travaux de la commission des comptes de la sécurité sociale et contribue, sous la responsabilité du secrétaire général de la commission, à l'élaboration des rapports remis à la commission. Elle produit les agrégats de recettes, de dépenses et de solde des régimes de sécurité sociale figurant dans la loi de financement de la sécurité sociale.

La sous-direction assure la synthèse de la construction de l'objectif de dépenses d'assurance maladie et de ses sous-objectifs figurant dans la loi de financement de la sécurité sociale. Elle en effectue le suivi et en établit le constat. Elle rend compte de l'ensemble de ces éléments au comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie.

Elle produit des évaluations prospectives et rétrospectives de l'impact social, économique et financier des mesures décidées ou envisagées par le Gouvernement ou étudiées par des instances missionnées à cet effet. Elle anime et coordonne les travaux économiques et statistiques menés dans les domaines de compétence de la direction de la sécurité sociale et nécessaires à la préparation et au suivi des lois de financement de la sécurité sociale et en réalise la synthèse.

Elle assure la coordination de la production des programmes de qualité et d'efficience associés à la loi de financement de la sécurité sociale.