Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juin 2017 modifiant l'arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2007
Sct. TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET APPLICATION., Art. 10, Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2007
Art. 1, Art. 3, Art. 6, Art. 12