Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juin 2017 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juin 2017 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2013
Art. Annexe I