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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège)



A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 mai 2015
Art. 6