Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mai 2017 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mai 2017 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2007
Art. Annexe