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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 2011 fixant les conditions d'utilisation de la marque « Programme national nutrition santé »)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 2011 fixant les conditions d'utilisation de la marque « Programme national nutrition santé »)

L'autorisation d'utilisation de la marque " PNNS " est attribuée, dans les conditions fixées par le cahier des charges annexé, par l'Agence nationale de santé publique, pour le compte de l'Etat.