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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 10 décembre 2009 portant autorisation de création d'un établissement de placement éducatif à Arcueil (94))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 10 décembre 2009 portant autorisation de création d'un établissement de placement éducatif à Arcueil (94))


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2009
Art. 3