Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 fixant les conditions d'utilisation de la marque « Programme national nutrition santé »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2011
Art. 3, Art. 6, Art. 1, Art. 2, Art. 8