Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 25 mars 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pierrefitte-sur-Seine (93))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2013 Art. 2, Art. 2-1, Art. 3