Articles

Article R*1122-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R*1122-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Siègent au conseil national du renseignement, sous la présidence du Président de la République, le Premier ministre, les ministres et les directeurs des services spécialisés de renseignement dont la présence est requise par l'ordre du jour ainsi que le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.