Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2017 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2017)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 2 bis, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5