Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juin 2017 portant modification des règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d'eau douce soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement (rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er avril 2008
Art. 2, Art. 7