Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mai 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « TIPI » (titres payables par internet))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2009
Art. 1