Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2017-1095 du 14 juin 2017 relatif au coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, à la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et au centre national de contre-terrorisme)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. R*1122-7, Sct. Sous-section 4 : Conseil des armements nucléaires, Art. D1122-8-1, Sct. Sous-section 3 : Coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et centre national de contre-terrorisme, Art. R*1122-8

A créé ou modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. R*1122-8-1, Art. R*1122-8-2, Art. R*1132-3, Art. D1631-6, Art. R*1641-1, Art. R*1651-1, Art. R*1661-1, Art. R*1671-1, Art. D1641-5, Art. D1651-6, Art. D1661-6, Art. D1671-6