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Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 février 2017 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e, VIII a, b et c et abrogeant l'arrêté du 9 janvier 2017 portant interdiction temporaire de débarquer de la raie brunette (Raja undulata) dans les divisions CIEM VII d et e et VIII a, b et c)

Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 février 2017 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e, VIII a, b et c et abrogeant l'arrêté du 9 janvier 2017 portant interdiction temporaire de débarquer de la raie brunette (Raja undulata) dans les divisions CIEM VII d et e et VIII a, b et c)

Afin d'éviter tout risque de dépassement, les sous-quotas sont fixés en application des points II et III de l'article R. 921-49 du code rural et de la pêche maritime selon le tableau suivant :


ZONES
NOMBRE DE HALLES À MARÉE
SOUS-QUOTAS PAR HALLE À MARÉE

(EN KG)

MANCHE EST

(CIEM VIId) Port-en-Bessin et Cherbourg
2
7 000

MANCHE OUEST

(CIEM VIIe) Cherbourg et Granville
2
16 250

MANCHE OUEST

(CIEM VIIe) Brest
1
1 121

MANCHE OUEST

(CIEM VIIe) Saint-Quay-Portrieux
1
25 776

MANCHE OUEST

(CIEM VIIe) Erquy
1
1 121

MANCHE OUEST

(CIEM VIIe) Saint-Malo
1
4 483

GOLFE DE GASCOGNE

(CIEM VIIIa, b et c) du Croisic aux Sables-d'Olonne inclus
6
829

GOLFE DE GASCOGNE

(CIEM VIIIa, b et c) de La Rochelle à Royan inclus
3
4 459

GOLFE DE GASCOGNE

(CIEM VIIIa, b et c) Saint-Jean-de-Luz
1
633



Les halles à marée transmettent chaque semaine à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture et à l'autorité définie à l'article R.* 911-3 du code rural et de la pêche maritime les données de captures en leur possession.
Ce suivi hebdomadaire pourra être resserré en tant que de besoin pour prévenir le dépassement des quotas.