Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juin 2017 fixant la nature, le programme des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 août 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3