L'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe prévu au I de l'article 10-1 du décret du 11 mai 2016 modifié susvisé comporte les deux épreuves écrites obligatoires suivantes :
Epreuve écrite n° 1 (durée 2 heures ; coefficient 3) : réponse à une ou plusieurs questions portant sur des connaissances professionnelles.
Le programme de cette épreuve est le suivant :
A. - Missions de l'administration des douanes :
1. Caractères généraux ;
2. Missions du service du contrôle des opérations commerciales et de l'administration générale ;
3. Missions du service de la surveillance.
B. - Organisation et fonctionnement de l'administration des douanes :
1. Organisation générale des services :
- les services centraux ;
- les services extérieurs.
2. Personnel de l'administration des douanes :
- les différents corps et grades ;
- les droits et obligations des agents des douanes ;
- les pouvoirs des agents des douanes.
C. - Procédures douanières :
1. Conduite et mise en douane ;
2. Déclaration en douane ;
3. Procédure de dédouanement ;
4. Régimes douaniers.
D. - Contentieux douanier :
1. Caractères généraux du contentieux ;
2. Les infractions et leurs sanctions.
Epreuve écrite n° 2 (durée 2 heures ; coefficient 2) :
A partir d'un texte remis au candidat :
- vérification des connaissances de l'orthographe ;
- questions permettant de juger la compréhension du texte ;
- explication d'une ou plusieurs expressions y figurant.
Cette épreuve ne comporte pas de programme.