Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juin 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juin 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 15 juin 2017.