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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1094 du 12 juin 2017 relatif au registre des bénéficiaires effectifs définis à l'article L. 561-2-2 du code monétaire et financier)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1094 du 12 juin 2017 relatif au registre des bénéficiaires effectifs définis à l'article L. 561-2-2 du code monétaire et financier)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. D123-80-1