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Article 2125-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

Article 2125-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

La direction du renseignement de la préfecture de police est organisée en sous-directions.

Une sous-direction est spécialement chargée des missions définies au deuxième alinéa de l'article 2121-9.