Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 11/06/2017 au 18/06/2017 (Arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds)

L'arrêté du 9 août 2002 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 août 2002

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II