Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juin 2017 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe, interne et du troisième concours pour l'accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 2010
Sct. TITRE IER : NATURE ET DUREE DES EPREUVES, Sct. CHAPITRE IER : GENERALITES, Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : RECRUTEMENT SUR TITRES ET SUR EPREUVES DE SELECTION, Art. 3, Sct. CHAPITRE III : EPREUVE FACULTATIVE, Art. 4, Sct. CHAPITRE IV : CONCOURS INTERNE ET CONCOURS SPECIFIQUE, Art. 5, Sct. CHAPITRE V : EPREUVE FACULTATIVE, Art. 6, Sct. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE II : PROGRAMME DES EPREUVES, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexe, Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2010
Sct. TITRE IER : NATURE ET DUREE DES EPREUVES, Sct. CHAPITRE IER : GENERALITES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : RECRUTEMENT SUR TITRES ET SUR EPREUVES DE SELECTION, Art. 5, Sct. CHAPITRE III : EPREUVE FACULTATIVE, Art. 6, Sct. CHAPITRE IV : CONCOURS INTERNE ET CONCOURS SPECIFIQUE, Art. 7, Sct. CHAPITRE V : EPREUVE FACULTATIVE, Art. 8, Sct. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE II : PROGRAMME DES EPREUVES, Art. 12, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexe, Art. Annexe