ANNEXE
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MISSIONS |
DIRECTIONS COMPÉTENTES |
SECTEURS DE COMPÉTENCE |
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Sécurité et paix publiques, à l'exclusion du maintien de l'ordre public au sens de l'article 1er du décret du 24 juillet 2009 susvisé |
Direction de la police aux frontières des aérodromes Charles-de-Gaulle et Le Bourget et direction de la police aux frontières de l'aérodrome d'Orly |
Aérogares et voies de circulation attenantes les desservant Locaux mis à disposition des services déconcentrés de la police aux frontières Pavillons d'honneur Emprise de la gare SNCF-TGV de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle Navette « CDGVAL » de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle |
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Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne |
Ensemble des emprises à l'exclusion des secteurs mentionnés ci-dessus |
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Maintien de l'ordre public, régulation de la circulation et missions de sécurité routière au sens de l'article 3 du décret du 24 juillet 2009 susvisé |
Direction de la police aux frontières des aérodromes Charles-de-Gaulle et Le Bourget et direction de la police aux frontières de l'aérodrome d'Orly |
Aérogares et voies de circulation attenantes les desservant Locaux mis à disposition des services déconcentrés de la police aux frontières ; Pavillons d'honneur Emprise de la gare SNCF-TGV de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle ; Navette « CDGVAL » de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle |
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Direction de l'ordre public et de la circulation |
Ensemble des emprises à l'exclusion des secteurs mentionnés ci-dessus. |
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Contrôle des taxis et des véhicules de transport particulier de personnes à titre onéreux |
Direction de l'ordre public et de la circulation |
Compétence exclusive sur toutes les emprises |
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Renseignement |
Direction de la police aux frontières des aérodromes Charles-de-Gaulle et Le Bourget et direction de la police aux frontières de l'aérodrome d'Orly |
Compétence exclusive dans les zones où s'opère le contrôle transfrontière Compétence partagée dans les aérogares |
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Direction du renseignement de la préfecture de police |
Compétence partagée dans les aérogares Compétence exclusive en dehors des zones précitées |
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Compétences de l'article 20 du décret du 12 août 2013 susvisé |
Direction de la police aux frontières des aérodromes Charles-de-Gaulle et Le Bourget et direction de la police aux frontières de l'aérodrome d'Orly |
Compétence exclusive sur toutes les emprises |